Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Conseil Régional de Bourgogne
/
0% PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

0% PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE
Conseil Régional de Bourgogne, Etablissement public régi par les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983

Numéro de dépôt :
3617458
Date de dépôt :
12/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2018
0% PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE de Conseil Régional de Bourgogne

Présentation de la marque 0% PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE

Déposée le 12 décembre 2008 par Conseil Régional de Bourgogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 0% PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE »

Le déposant est Conseil Régional de Bourgogne, Etablissement public régi par les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 domicilié(e) 17 Boulevard de Trémouille - 21000 - DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jurispatent – Cabinet Claude GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 0% PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE est expirée depuis le 12 décembre 2018.

Conseil Régional de Bourgogne a également déposé les autres marques suivantes : B Bourgogne Conseil régional


Conseil Régional de Bourgogne, Etablissement public régi par les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 - 17 Boulevard de Trémouille - 21000 - DIJON - France


Jurispatent – Cabinet Claude GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Inscription le 8 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725525 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08

Affaires financières ; Affaires immobilières ; Agences immobilières ; Courtage en biens immobiliers ; Evaluation (estimation) de biens immobiliers ; Consultation en matière d'assurance ; Constitution de capitaux ; Crédit, notamment crédit immobilier ; Estimations financières des coûts de réparation ; Estimations financières dans le domaine immobilier ; Services de financement ; Informations financières ; Investissement de capitaux ; Placement de fonds. ;

Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Informations en matière de réparation.